L’usufruit permet de profiter d’un bien sans en être pleinement propriétaire. On le rencontre surtout dans les successions et les donations, où il partage la propriété entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Comment ça marche, et qui doit quoi ? Le point.
Une propriété démembrée
L’usufruit est le droit d’user d’un bien et d’en percevoir les revenus (loyers, intérêts), alors que la propriété appartient à un autre, le nu-propriétaire. On parle de démembrement de propriété : l’un a la jouissance, l’autre la substance.
D’où vient l’usufruit
Il peut résulter de la loi (le conjoint survivant qui recueille l’usufruit de la succession), d’une donation ou d’une vente avec réserve d’usufruit. C’est un outil classique de transmission : donner la nue-propriété tout en conservant l’usage et les revenus de son vivant.
Qui paie quoi
L’usufruitier assume l’entretien courant et les charges liées à la jouissance (taxe d’habitation le cas échéant, réparations d’entretien). Le nu-propriétaire supporte les grosses réparations et doit préserver son droit futur. Chacun doit respecter les droits de l’autre.
Comment il prend fin
L’usufruit s’éteint au décès de l’usufruitier, à l’arrivée du terme prévu, ou lorsque l’usufruit et la nue-propriété se réunissent sur la même tête. Le nu-propriétaire retrouve alors la pleine propriété, sans droits de succession supplémentaires sur la valeur de l’usufruit.
La valeur de l’usufruit
Pour la fiscalité, la valeur de l’usufruit se calcule selon un barème lié à l’âge de l’usufruitier : plus il est jeune, plus l’usufruit vaut cher par rapport à la nue-propriété.
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