Se marier, c’est aussi choisir un régime matrimonial, c’est-à-dire les règles qui organisent les biens du couple pendant l’union et à sa dissolution. Un choix qui a des conséquences importantes, notamment en cas de dettes ou de décès. Tour d’horizon.
Le régime légal, à défaut de contrat
Sans contrat de mariage, les époux relèvent automatiquement de la communauté réduite aux acquêts. Les biens possédés avant le mariage, ou reçus par donation ou succession, restent propres à chacun ; les biens acquis pendant le mariage sont communs.
La séparation de biens
Chaque époux conserve la propriété exclusive de ses biens et n’est en principe pas tenu des dettes de l’autre. Un régime souvent choisi lorsque l’un des conjoints exerce une activité indépendante et veut protéger le patrimoine familial.
La communauté universelle
À l’inverse, presque tous les biens sont mis en commun, quelle que soit leur origine. Assortie d’une clause d’attribution intégrale au survivant, elle est souvent utilisée pour protéger le conjoint, sous réserve des droits des enfants.
La participation aux acquêts
Pendant le mariage, ce régime fonctionne comme une séparation de biens ; à sa dissolution, chacun participe à l’enrichissement de l’autre. Un compromis entre indépendance et solidarité.
Changer de régime
Il est possible de modifier son régime matrimonial en cours d’union, par acte notarié. La procédure a été simplifiée, mais reste soumise à l’information des enfants majeurs et des créanciers, qui peuvent s’y opposer.
Faites le bon choix devant notaire
Contrats de mariage et modèles associés : Droit de la famille.
