Recherche de contrat d’assurance vie – Lettre à l’AGIRA

Description

Recherche d’un contrat d’assurance vie

Ce modèle permet de demander à l’AGIRA la recherche d’un contrat d’assurance vie d’un défunt.

À jour de la loi

Dispositif de recherche des contrats non réclamés ; les assureurs doivent rechercher les bénéficiaires.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.