Description
Trois options sont proposées en trois modèles différents :
– legs de l’immeuble et du mobilier
– legs de l’immeuble sans le mobilier
– legs de droits indivis.
Ce type de testament peut être rédigé sans témoin ni notaire, sur simple papier libre.
La loi sur les successions est totalement réformée. Plus de 200 articles du Code civil ont été modifiés par la loi sur 23 juin 2006 qui entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Le modèle de testament est donc assorti d’un mode d’emploi qui aide à sa rédaction en présentant en plus des conditions de formes, les différentes possibilités qui sont à présent offerte aux testateurs.
Enfin sont annexés les textes de lois applicables au modèle de congé du locataire.
Ainsi en téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
– Un modèle de testament au format rtf
– Un mode d’emploi au format pdf (directement lisible par votre ordinateur quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. (Nécessite le logiciel ACROBAT- gratuit-)
Ce modèle et son mode d’emploi ont été rédigés par un avocat en exercice.
Nombre de pages : 26 pages (A4)
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
