Embauche d’un apprenti – Contrat d’appentissage

20,00  TTC

Contrat d’apprentissage : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.

Révisé le 19 août 2026

UGS : tr-md-ea-cta Catégorie :

Description

Aperçu du modèle

Contrat d’apprentissage

Ce modèle formalise l’embauche d’un apprenti en alternance.

À jour de la loi

À jour des règles de rupture (libre pendant 45 jours, puis encadrée) et de la rémunération selon l’âge et l’année (articles L. 6221-1 et suivants du Code du travail).

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Plan du modèle

Les soussignés
Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Durée du contrat
Article 3 : Formation pratique
Article 4 : Formation théorique
Article 5 : Horaires de travail
Article 6 : Rémunération
Article 7 : Congés payés
Article 8 : Réglementation applicable
Article 9 : Rupture du contrat
Signature

Plan de la notice

Les employeurs concernés
Les employés concernés
Le contrat
Les formalités
Les exonérations
Les aides
La formation
La rupture du contrat

Avis

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