Embauche d’un apprenti – Rupture anticipée du contrat sur accord exprès des parties

Description

Rupture d’apprentissage d’un commun accord

Ce modèle acte la rupture amiable d’un contrat d’apprentissage.

À jour de la loi

Accord écrit signé des deux parties, notifié au CFA et à l’opérateur de compétences.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.