Description
Le modèle (3ème édition) présente les conditions pour les deux hypothèses.
En outre il permet de rappeler au salarié ses droits et obligations (suspension du contrat, rémunération, respect des clauses du contrat, ancienneté, congés payés, retour dans l’entreprise, rupture du contrat de travail, réadaptation professionnelle…etc).
Ce modèle est conforme à la loi du 1er août 2003 sur l’initiative économique. Le modèle prévoit toutes les clauses obligatoires et les délais applicables.
Notre modèle est établi de manière à simplifier au maximum la formalité.
Il est assorti d’un mode d’emploi destiné à répondre aux principales questions relatives au congé création d’entreprise.
Enfin, le modèle est suivi des textes de loi applicables en la matière.
Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 3 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 7 pages (A4)