15,00 € TTC
Demande de congé pour création d’entreprise : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce modèle demande un congé pour créer ou reprendre une entreprise.
Congé des articles L. 3142-105 et suivants du Code du travail (ancienneté requise, durée d’un an renouvelable).
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Identité des parties
Recommandations
Objet du courrier
Exposé de la demande
Formule de politesse
Signature
Les conditions d’obtention du congé
La demande de congé
Les obligations du salarié pendant le congé
La durée et la demande de renouvellement de congé
Les motifs de refus de la demande de congé pour création d’entreprise
Le cumul du congé création d’entreprise avec d’autres congés
Le statut du salarié en congé création d’entreprise
La suspension du contrat de travail durant le congé
La protection sociale du salarié pendant le congé
La protection sociale du salarié à l’issue du congé
La fin du congé
EXTRAITS DU CODE DU TRAVAIL
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Avis
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