Description
Le retour anticipé n’est possible qu’en cas de décès de l’enfant ou en cas de diminution importante des revenus du ménage.
Ce modèle (2ème édition) simple d’utilisation est à jour des nouvelles lois concernant le code du travail.
Par ailleurs, il est assorti des textes de lois applicables au congé parental d’éducation.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou MAC.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 6 pages (A4)
