5,00 € TTC
Clause d’astreinte : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Le salarié peut être soumis à des périodes d’astreinte, compensées financièrement ou en repos.
Clause à insérer dans un contrat de travail ou un avenant, à adapter à la convention collective applicable.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Conditions de l’astreinte
Paiement de l’astreinte
Information
Qu’est-ce qu’une période d’astreinte ?
L’employeur doit-il obligatoirement insérer une clause d’astreinte dans le contrat de travail ?
La période d’astreinte est-elle considérée comme du travail effectif ?
Quelle est la frontière entre l’astreinte et le travail effectif ?
Comment est rémunérée l’astreinte ?
Comment est organisée l’astreinte ?
Quelles sont les autres obligations de l’employeur concernant ces astreintes ?
Textes de loi et Jurisprudence
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Avis
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