Description
L’astreinte consiste à exiger de l’employé qu’il demeure à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise. L’astreinte est expressément prévue et réglementée par le Code du travail. Son insertion dans le contrat de travail est obligatoire en l’absence d’accord collectif, elle est recommandée dans tous les cas.
La clause relative aux astreintes des salariés qui vous est proposée, accompagnée de sa notice d’utilisation, envisage les conditions dans lesquels l’astreinte s’exerce : paiement de l’astreinte ou repos compensateur, mise à disposition d’un téléphone portable, information du salarié sur ses jours d’astreinte, obligations de l’employeur, etc.
Prenez le temps de lire la notice dans son intégralité et consultez votre convention collective.
Ce modèle (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 6 pages (A4)
