Description
Il s’agit plus précisément d’emplois occupés dans l’industrie, la production, ou nécessitant des équipements particuliers pour des raisons de sécurité ou d’hygiène. (Pour une clause imposant une tenue vestimentaire de présentation voir notre modèle adapté).
Notre clause type répond aux questions posées et notamment concernant le temps d’habillage, l’utilisation des vestiaires, le type de tenue que l’employeur peut imposer…etc
Le modèle de clause qui vous est proposé ainsi que la notice d’utilisation vous permettront de rédiger au mieux la clause d’habillage si vous êtes employeur et de la négocier si vous êtes salarié.
Prenez le temps de lire la notice dans son intégralité et consultez votre convention collective.
Ce modèle (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 6 pages (A4)
