Description
Clause de bulletin de salaire électronique
Le bulletin de paie est remis sous forme électronique, sauf opposition du salarié.
À jour de la loi
Clause à insérer dans un contrat de travail ou un avenant, à adapter à la convention collective applicable.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Avis
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