5,00 € TTC
Clause de tenue vestimentaire : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Toute restriction vestimentaire doit être justifiée et proportionnée.
Clause à insérer dans un contrat de travail ou un avenant, à adapter à la convention collective applicable.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan de la clause
Rappel des fonctions du salarié
Descriptif de la tenue
1 – L’employeur peut-il imposer un style de tenu vestimentaire ou refuser la tenue vestimentaire d’un ou de plusieurs de ses salariés ?
2 – Que doit-on entendre par tenues vestimentaires justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché ?
3 – Quelles sont les conséquences d’une obstination du salarié à porter une tenue vestimentaire que l’employeur ne considère pas comme adéquate.
Textes de loi et jurisprudence
Seuls les clients connectés ayant acheté ce produit ont la possibilité de laisser un avis.
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.