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Clause d’invention des salariés : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Les inventions de mission appartiennent à l’employeur, avec rémunération supplémentaire (article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle).
Clause à insérer dans un contrat de travail ou un avenant, à adapter à la convention collective applicable.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan d’une clause relative à l’invention des salariés
Préambule
Article 1 : Mission inventive du salarié au regard de ses fonctions
Article 2 : Inventions hors mission
Article 3 : Propriété des inventions
Article 4 : Obligation de déclaration
Article 5 : Obligation d’information
Article 6 : Obligation de confidentialité
Article 7 : Désignation de l’inventeur dans les brevets
Article 8 : Rémunération
Qu’est-ce qu’une clause relative à l’invention des salariés ?
En clair : Les points sensibles
Réponses aux principales questions qui se posent.
1 – A qui appartient l’invention d’un salarié ?
2 – Quelles sont différents types d’innovations prévus par la loi ?
3 – Quel est le régime juridique applicable aux inventions des salariés ?
4 – Comment sera fixée la rétribution du salarié inventeur ?
Textes de loi
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Avis
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