Engagement de confidentialité du salarié

Description

Engagement de confidentialité du salarié

Clause ou accord par lequel le salarié s’engage à préserver la confidentialité des informations de l’entreprise.

Ce que couvre le modèle

• Informations confidentielles et secret des affaires
• Obligations de non-divulgation et de non-usage
• Durée (pendant et après le contrat)
• Restitution et sanctions

Ce que dit la loi

L’engagement protège notamment le secret des affaires (articles L. 151-1 et suivants du Code de commerce).

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.