Contrat de prestation de portage salarial

Description

Contrat de prestation de portage salarial

Contrat commercial entre l’entreprise de portage et l’entreprise cliente, pour une mission réalisée par un salarié porté.

Ce que couvre le modèle

• Salarié porté et objet de la prestation
• Durée (36 mois maximum par client)
• Prix, compte d’activité, frais de gestion
• Responsabilité et assurance

Ce que dit la loi

Le portage salarial repose sur deux contrats (contrat de travail + contrat de prestation) et relève des articles L. 1254-1 et suivants du Code du travail.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.