Description
Convention de stage
Convention tripartite pour un stage en milieu professionnel (entreprise, stagiaire, établissement).
Ce que couvre le modèle
- Objet, missions et durée
- Gratification obligatoire au-delà de 2 mois
- Encadrement (tuteur, référent)
- Protection sociale, confidentialité, attestation
Ce que dit la loi
Le stage relève des articles L. 124-1 et suivants du Code de l’éducation ; la gratification est obligatoire au-delà de deux mois et le stage ne peut pourvoir un poste permanent.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Avis
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