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Convention entre colocataires : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Cette convention, distincte du bail, organise les rapports entre colocataires.
Répartition du loyer et des charges, attribution des chambres et usage des parties communes, règles de départ et de remplacement, restitution de la quote-part de dépôt de garantie.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Entre les soussignés
Il a été convenu ce qui suit
Article 1 : loi applicable et solidarité des colocataires
1.1 Textes
1.2 Solidarité des colocataires
1.3 Compte commun – désignation du représentant des colocataires
Article 2 : Paiement du dépôt de garantie
Article 3 : Paiement du loyer et des charges – comptes entre les colocataires
Article 4 : Entretien et travaux
Article 5 : Respect de la tranquillité des autres colocataires
Article 6 : Attribution des parties privatives
Article 7 : Usage des parties communes
Article 8 : Départ d’un colocataire – remplacement
Article 9 : Arrivée d’un nouveau colocataire
Article 10 : Résiliation du bail
Signatures
DEFINITION DE LA COLOCATION
CLAUSE DE SOLIDARITE
Définition de la solidarité
La solidarité se poursuit même après un congé
La fin de la solidarité : congé du colocataire trois mois avant le renouvellement tacite du bail
La solidarité ne se présume pas
Absence de clause de solidarité
CAUTIONNEMENT
La forme du cautionnement
Le cautionnement en matière de colocation
DEPOT DE GARANTIE
La garantie autonome
DEPART D’UN COLOCATAIRE
Formalités
Obligations
Les travaux restant à la charge du bailleur
Travaux à la charge du locataire
Liste des charges récupérables
Prescription de l’action en paiement des charges : article 224 du Code civil
Préavis réduit
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Avis
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