Colocation – Congé collectif avec préavis

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Les colocataires peuvent donner congé collectif à tout moment en respectant les délais de préavis prévus au bail.

Catégorie :

Description

Les colocataires qui souhaitent donner congé à leur propriétaire doivent lui adresser un congé dans des formes et des délais légalement définis.

Jurimodel propose une lettre type qui respecte toutes les conditions légales de validité.

Ce modèle (3ème édition) prévoit tous les cas de préavis, de trois mois ou réduit à un mois.

Ce Modèle est assorti d’un mode d’emploi à jour des dernières lois en vigueur.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 5 pages (A4)

Plan du modèle

Identité des parties
Objet
Préavis
Options et variantes pour préavis réduit
Formule de politesse
Signature

Plan du mode d'emploi

Définition de la colocation
Clause de solidarité
Définition de la solidarité
La solidarité se poursuit même après un congé
La fin de la solidarité : congé du colocataire trois mois avant le renouvellement tacite du bail
La solidarité ne se présume pas
Absence de clause de solidarité
Départ d’un colocataire
Formalités
Obligations
Textes