Charges récupérables et réparations locatives : guide pratique
Ce guide explique les charges que le bailleur peut récupérer sur le locataire et les réparations à la charge de chacun.
À jour de la loi
Liste fixée par le décret n° 87-713 (charges) et le décret n° 87-712 (réparations locatives). Provisions avec régularisation annuelle sur justificatifs ; les charges se prescrivent par trois ans (article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989).
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Plan du modèle
Définitions
LES CHARGES LOCATIVES I – Le Droit – Les textes
1 – Le principe
2 – La régularisation des charges
3 – La prescription du paiement des charges
4 – Les stipulations du bail
5 – Les clauses réputées non écrites II – Liste des charges récupérables
1 – Ascenseur et monte-charge
2 – Chauffage et production d’eau chaude dans les parties privatives
3 – Chauffage collectif
4 – Contrats d’entreprise
5 – Eau
6 – Equipements des bâtiments
7 – Espaces extérieurs : voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipement de jeux
8 – Gardiens et concierges
9 – Hygiène
10 – Impôts et redevances
11 – Parties communes intérieures aux bâtiments
12 – Télévision
L’ENTRETIEN LOCATIF I – Le Droit – Les textes
II – La force majeure – la vétusté
III – La charge des grosses réparations
IV – Liste des réparations locatives 1 – Electricité – équipements d’installation
2 – Equipements prévus au contrat locatif
3 – Parties extérieures : jardins, terrasses, auvents, descentes d’eau
4 – Parties intérieures : plafonds, murs intérieurs, cloisons, parquets, moquettes, placards …
5 – Plomberie – installations
6 – Ouvertures extérieures et intérieures : portes et fenêtres, vitrages, stores, serrures, grilles.
LES DEGRADATIONS ET PERTES
LA TRANSFORMATION DES LIEUX
L’INCENDIE
LES TEXTES Articles du Code civil
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
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