Charges – Lettre de demande de rappel de charges au locataire

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?

Ce modèle s’adresse au propriétaire qui souhaite réclamer le paiement des charges à son locataire.

Catégorie :

Description

Ce modèle est composé de deux documents.

Le modèle comprend également la liste légale et exhaustive des charges et accessoires récupérables sur les locataires.

Ce modèle type conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.

Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 5 pages (A4)

Liste des documents fournis

Ce modèle est composé de deux lettres types :

  • La première pour notifier au locataire la répartition des charges
  • La deuxième pour réclamer le règlement du solde si la provision versée pendant l’année est insuffisante

Plan du modèle

1ère étape
Identités des parties
Objet du courrier
Formulation des demandes
Formule de politesse
Signature

2ème étape
Identités des parties
Objet du courrier
Formulation des demandes
Formule de politesse
Signature

Plan du mode d'emploi

Le droit
Les textes de loi