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Pack Bail Habitation – Contrat de Sous Location (Conclusion)

120,00  79,20  TTC

A qui est destiné ce pack ?

Ce pack intéresse locataires et propriétaires qui souhaitent réaliser une sous location d’un local d’habitation.

Pack Bail Habitation - Contrat de Sous Location (Conclusion) : mode d'emploi

0,00  TTC

Sous Location - Demande de sous location du locataire

A qui est destiné ce modèle ?

Ce modèle s’adresse aux locataires qui souhaitent sous louer leur local d'habitation en totalité ou en partie.

15,00  9,90  TTC

Contrat de Sous location - Bail d'habitation

A qui est destiné ce modèle ?

Ce modèle intéresse locataires et propriétaires qui souhaitent réaliser une sous location d’un local d’habitation.

25,00  16,50  TTC

Caution - Engagement de caution - LOI ALUR

A qui est destiné ce modèle ?

Ce modèle à jour de la loi ALUR s'adresse aux propriétaires et locataires qui signent un contrat de location et souhaitent l'assortir d'une caution.

20,00  13,20  TTC

Modèle d'Etat des lieux d'entrée d'un appartement

A qui est destiné ce modèle ?

Ce modèle concerne l’état des lieux devant être dressé lors de la signature du bail, au moment de la remise des clés d’un appartement (pour les villas Jurimodel propose des modèles adaptés, veuillez consulter la liste des lettres types pour trouver l’acte qui vous convient).

20,00  13,20  TTC

Modèle d'Etat des lieux d'entrée d'une villa avec jardin

A qui est destiné ce modèle ?

Ce modèle concerne l’état des lieux devant être dressé lors de la signature du bail, au moment de la remise des clés d’une villa avec jardin (pour les appartements Jurimodel propose des modèles adaptés, veuillez consulter la liste des lettres types pour trouver l’acte qui vous convient).

20,00  13,20  TTC

Modèle d'Etat des lieux d'entrée d'une villa avec jardin et piscine

A qui est destiné ce modèle ?

Ce modèle concerne l’état des lieux devant être dressé lors de la signature du bail, au moment de la remise des clés d’une villa avec jardin & piscine (pour les appartements ou pour les villas sans piscine, Jurimodel propose des modèles adaptés, veuillez consulter la liste des lettres types pour trouver l’acte qui vous convient).

20,00  13,20  TTC
Catégorie :

Description

Voici la quatrième édition de notre pack sous location suite à la loi 2009-323 du 25 mars 2009, loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (loi Boutin).

Ce pack comprend 12 documents dont 6 livrés avec le seul contrat de sous location. Ces modèles vous permettent de réaliser tous les actes nécessaires à « la bonne marche de l’opération » : demande de sous location au propriétaire, accord du propriétaire, contrat de sous location, caution, état des lieux…

Avec le contrat de sous location vous sera livré 6 documents.

Liste des documents fournis

1. Un bail type, document au format rtf, que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins
2. Un modèle d’information écrite de catastrophes naturelles à jour de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 au format rtf
3. Le même modèle d’information écrite de catastrophes naturelles au format pdf sous forme de formulaire
4. Un formulaire du ministère sur l’état des risques au format (pdf)
5 Décret 87-712
6 Décret 87-713 (à jour du décret du 19 décembre 2007)