Ce contrat de bail meublé s’applique à un appartement loué meublé qui n’est pas la résidence principale du locataire.
À jour de la loi
Hors résidence principale, le bail n’est pas soumis au statut protecteur de la loi de 1989 : les parties fixent librement durée, loyer, dépôt et congé, dans le respect du Code civil. Inventaire du mobilier annexé.
Format et livraison
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Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du modèle
Identité des parties Loi applicable
CONDITIONS PARTICULIERES Désignation des biens Destination du bail Durée du contrat Montant du loyer et des charges Dépôt de garantie Cautionnement
CONDITIONS GENERALES Destination des biens Conditions financières Etat des lieux Dépôt de garantie Renouvellement du bail Résiliation du bail Charges récupérables Logement décent Modification des lieux Obligations du bailleur Obligations du locataire Solidarité et indivisibilité Cautionnement Diagnostics techniques Tolérance Rémunération des intermédiaires et frais Élection de domiciles
Plan du guide loi ALUR et Bail d'habitation
ENCADREMENT ET PLAFONNEMENT DES LOYERS GARANTIE UNIVERSELLE DES LOYERS STANDARDISATION DES CONTRATS DE BAIL ET DES ETATS DES LIEUX ETABLISSEMENT D’UNE LISTE DES PIECES PAR DECRET CLAUSES INTERDITES OBLIGATIONS D’INFORMATION OBLIGATIOND DE DELIVRER UN LOGEMENT DECENT SANCTION EN CAS D’ERREUR SUR LA SURFACE HABITABLE HONORAIRES DE LOCATION A LA CHARGE DU BAILLEUR RESILIATION DE PLEIN DROIT DU BAIL L’ASSURANCE HABITATION L’ALLOCATION LOGEMENT LE CONGE LES CHARGES RECUPERABLES LA NOTION DE LOGEMENT DECENT LA COLOCATION LE DEPOT DE GARANTIE L’INDEXATION DES LOYERS LES BAUX MIXTES HABITATION COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL ENCADREMENT DE LA LOCATION MEUBLEE A TITRE DE RESIDENCE PRINCIPALE LA LOCATION MEUBLEE TOURISTIQUE
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