Congé du propriétaire avec offre de renouvellement et augmentation du loyer (résidence principale du locataire)

Description

Offre de renouvellement avec augmentation du loyer (meublé)

Ce modèle permet au bailleur de proposer, au renouvellement d’un meublé, une hausse d’un loyer sous-évalué.

À jour de la loi

Proposition au moins trois mois avant le terme, par référence aux loyers du voisinage ; conciliation puis tribunal judiciaire en cas de désaccord (article 25-9).

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.