Etat des lieux d’entrée d’un appartement meublé

Description

État des lieux d’entrée d’un appartement meublé

Ce modèle d’état des lieux d’entrée décrit un appartement meublé pièce par pièce à la remise des clés.

À jour de la loi

Conforme à l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989 et au décret n° 2016-382 ; à compléter par l’inventaire du mobilier.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.