15,00 € TTC
Formulaire de mandat exclusif de vente : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce formulaire de mandat exclusif de vente s’imprime et se complète à la main.
Conforme à la loi Hoguet ; clause d’exclusivité encadrée.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit ou d’un notaire.
Identité des parties
Désignation des biens à vendre
Situation locative
Servitudes
Charges fiscales et autres
Acte authentique – Jouissance
Prix
Rémunération du mandataire
Séquestre
Durée
Pouvoirs du mandataire
Stipulation express
Election de domicile
Faculté de rétractation
Rappel des articles L121-23 à L121-26 du Code de la consommation
Formulaire de rétractation du mandat
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