- LA LOI
C’est dans le droit communautaire ou international que le voyageur puisera ses droits.
Ainsi le règlement CE N° 261/2004 du 11 février 2004 est venu définir précisemment les obligations d’indemnisation de compagnies aérienne en cas de retard, d’annulation ou du surbooking des vols. - LE SURBOOKING
La législation européenne oblige le transporteur aérien à vous rembourser votre billet ou à vous acheminer à destination par un autre vol dans les meilleurs délais.
Dans ces deux hypothèses, vous pouvez prétendre à une compensation financière forfaitaire qui varie selon la distance et l’importance de l’attente. - LES VOLS RETARDES
En cas de retard important de 2 à 4 heures selon la distance du vol, la compagnie a l’obligation d’offrir aux passagers des rafraîchissements et la possibilité de passer 2 appels téléphoniques.
En cas de report du départ au lendemain, les passagers la compagnie a l’obligation d’offrir aux passagers un hébergement à l’hôtel.
Si le retard est d’au moins 5 heures, les clients peuvent obtenir le remboursement de leur billet et, le cas échéant, un vol retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais.
Si, du fait du retard, le passager subit un préjudice (il a raté un rendez-vous professionnel important par exemple), il pourra, comme demander des dommages-intérêts à la compagnie aérienne
En plus, le passager a droit pour le préjudice subi à une indemnisation qui varie suivant les vols.
Pour obtenir une indemnisation plus importante il conviendra de faire une réclamation et éventuellement de saisir le tribunal.Attention, l’indemnisation peut être réduite de 50 % si la Compagnie propose un vol de remplacement assurant une arrivée avec un retard n’excédant pas, selon les distances, 2, 3 ou 4 heures par rapport à l’heure initialement prévue par le vol réservé par le passager.
- LES VOLS ANNULES
Sauf circonstances extraordinaires, lorsqu’un vol est annulé, le passager peut demander soit le remboursement du billet (sous 7 jours), soit un vol « retour » vers son point de départ initial ou un placement sur un autre vol pour atteindre sa destination. Dans l’attente d’un autre vol et si nécessaire, la compagnie est tenue d’offrir des rafraîchissements, une restauration, et un hébergement à l’hôtel. Le passager peut également passer gratuitement deux appels téléphoniques ou d’envoyer deux fax, deux mails ou deux télex. Si le vol de remplacement proposé est à destination d’un aéroport différent de celui initialement prévu, la Compagnie devra prendre à sa charge les frais de transfert vers le lieu d’atterrissage prévu à l’origine ou vers une autre destination proche convenue avec le passager.Vous avez des droits, faites les valoir ! Retrouvez dans la rubrique Vie pratique/Transports toutes nos lettres types de demandes d’indemnisation auprès des compagnies aériennes
Pour en savoir plus sur les lettres types transport cliquez ici
