
Cautionnement solidaire d’un bail commercial
Ce modèle d’engagement de caution garantit les obligations du preneur d’un bail commercial.
À jour de la loi
Cautionnement solidaire avec mention de l’article 2297 du Code civil (montant garanti en chiffres et en toutes lettres).
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
