Convocation à l’Assemblée générale extraordinaire

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Cette convocation et son mode d’emploi vous permettent de savoir si dans votre cas cette formalité est requise.

UGS : d4cfa30b0ae0 Catégorie :

Description

Cette convocation doit être adressée dans des délais précis et comporter des mentions obligatoires.

Ce modèle (2ème édition) est assorti de son mode d’emploi.

Ce modèle est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de page du mode d’emploi : 1 page (A4)

Plan du modèle

Identité de la société
Coordonnées du destinataire
Objet 
Expose de l’ordre du jour
Rappel du droit à l’information
Liste des documents légaux joints à la lettre
Mention sur la représentation
Signature
Pièces jointes

Plan du mode d'emploi

Qui convoque l’assemblée ?
Quand doit-on envoyer les convocations ?
Le contenu des convocations 
Report de l’assemblée 
Annulation de l’assemblée