Description
La loi du 4 mars 2002 tend à responsabiliser davantage les parents et à maintenir au mieux les relations personnelles de l’enfant avec chacun de ses parents afin que ces derniers n’oublient pas que l’autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Ce guide vous permettra par sa seule lecture de connaître l’ensemble de vos droits et de vos devoirs.
Grâce au guide (2ème édition) sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale vous pourrez trouver tous les renseignements dont vous aurez besoin pour effectuer seul(e) votre démarche auprès du juge en trouvant la solution adaptée à votre situation de parent séparé afin d’exercer au mieux vos droits et devoirs parentaux.
Ce guide est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du guide : 10 pages (A4)
