Description
L’embauche est un acte fondamental pour l’employeur et pour le salarié.
Bien que le recours au Contrat à durée déterminée doive en théorie rester exceptionnel, ce type de contrat est fréquemment utilisé. Or, le Code du travail encadre le contrat à durée déterminée dans des règles précises qu’employeurs et salariés se doivent de connaître.
Cette quatrième édition du guide vous aide au cours de toutes les étapes à remplir facilement cette formalité.
Elle comprend l’énoncé des règles que vous devez absolument connaître avant de signer un contrat à durée déterminée, et notamment la réponse aux principales questions : dans quels cas peut-on recourir à un contrat à durée déterminée, quelles sont les clauses obligatoires ? Les clauses interdites ? La durée et la rupture de la période d’essai, la durée, le renouvellement et la rupture du contrat …
Ce guide tient compte :
– de la loi du 28 juin 2008 sur la rupture conventionnelle du contrat de travail
– de la nouvelle codification du code du travail.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format PDF et donc directement lisible quel que soit votre ordinateur PC ou MAC.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du guide : 13 pages (A4)
