Pouvoir de représentation aux AG

12,50  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
La représentation à une assemblée générale est possible grâce au pouvoir de représentation.

UGS : cad6a6e04ed9 Catégorie :

Description

La représentation à une assemblée générale est possible grâce au pouvoir de représentation, un associé ne pouvant pas être représenté par n’importe qui à l’assemblée générale. En outre le pouvoir doit contenir des mentions très précises.

Ce modèle est assorti de son mode d’emploi.

Nombre de pages du modèle : 3 pages (A4)

Plan du modèle

Etat civil
Qualité
Nombre de parts
Etat civil et adresse du mandataire
Objet du pouvoir
Ordre du jour suivant
Etendu du pouvoir
Date
Signature

Plan du mode d'emploi

Qui peut être mandataire
Le cas de la personne morale
Interdiction
Limitation dans le temps
Validité
Texte de loi