Procés verbal de l’Assemblée générale

16,67  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
L’assemblée générale de transfert de siège social doit être tenue dans des formes précises.

UGS : cd2d84f463b7 Catégorie :

Description

Ce modèle type (2ème édition) vous permet de préparer facilement votre assemblée.

Ce modèle est assorti de son mode d’emploi.

Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement

Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 3 pages (A4)

Plan du modèle

Identité de la société
Date 
Lieu
Liste des présents
Ordre du jour
Liste des documents légaux
Exposé du président
Ouverture de la discussion
Première résolution
Deuxième résolution
Troisième résolution
Levée de la séance
Signatures

Plan du mode d'emploi

I – Qui peut prendre la décision de changer le siège social de la SARL ?
II – Sous quelle forme les décisions doivent être prises ?
1 – La convocation 
 A – Qui convoque l’assemblée 
 B – Quand doit on envoyer les convocations ?
 C – Le contenu des convocations 
2 – La tenue de l’assemblée 
3 – La rédaction du procès verbal
III – Quelles sont les règles de validité des assemblées générales ?