Description
Cette assemblée de transfert de siège social doit être tenue dans des formes précises.
Ce modèle (2ème édition) est assorti de son mode d’emploi.
Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement
Nombre de pages du modèle : 3 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 3 pages (A4)
