Définition : Le contrat de maintenance est un contrat de prestation de services par lequel un prestataire s'engage à fournir un certain nombre de prestations, dont l'assistance au CLIENT dans l'utilisation d’un matériel et la réparation des dysfonctionnements. Le contrat de maintenance s’apparente au contrat d’entretien. Mais il prévoit également l’intervention de l’entreprise de maintenance dans les cas de pannes nécessitant des réparations importantes. Dans le contrat de maintenance les prix sont généralement convenus à l’avance (à l’exception du prix des pièces). Le contrat prévoit le plus souvent un système d’abonnement annuel. En matière informatique, le contrat de maintenance trouve un domaine d’application particulier. En effet, les entreprises étant toutes informatisées la maintenance du parc d’ordinateurs et de logiciels peut s’avérer cruciale pour la production ou pour les prestataires de service qui ne peuvent plus fonctionner lorsque l’informatique est en panne.

Loi applicable - formalités : Sauf lorsqu’il y a traitement de données, ou droit d’auteur ou hébergement de site Internet, la loi des parties (le contrat) sera la seule applicable. Bien entendu en matière de maintenance de matériel la garantie des vices cachés reçoit application au contrat de maintenance.

Nos modèles : Des modèles de contrat de maintenance sont disponibles sur Jurimodel : Contrat de maintenance de matériel, et contrat de maintenance de site Internet. Tous nos contrats sont assortis d’un mode d’emploi.