Contrat de maintenance de site Internet

20,00  TTC

Catégorie :

Description

Ce contrat vise le travail de mise à jour et d’entretien du site. Il vous permettra de rédiger les termes de l’accord devant être conclu entre un prestataire de service et son client.

Ce modèle intéresse les deux parties qui pourront grâce à sa lecture complète et à son mode d’emploi saisir clairement l’étendue des obligations de chacun.

Ce modèle est assorti de son mode d’emploi.

Nombre de pages du modèle : 16 pages (A4)

Plan du modèle

Entre les soussignés : 

Préambule : déclaration des parties

Article 1 : objet du contrat
Article 2 : maintenance du site – définition

– Cahier des charges
– Maintenance corrective
   – Définition
   – Etendue de l’obligation
– La maintenance évolutive
   – Définition
    – Coordination de projet
    – Conception et infographie

Article 3 : réalisation de nouvelles pages du site

Réalisation des pages
Etendue de l’obligation
Procédure de réalisation d’une nouvelle page
Retro planning (calendrier des travaux)

Article 4 : la mise a jour du site

Réalisation de la mise a jour
Etendue de l’obligation
Procédure de réalisation d’une mise a jour
Retro planning (calendrier des travaux)

Article 5 : obligations du client 
Article 6 : obligation de la société de maintenance :
Article 7 : droit d’auteur 
Article 8: moralité et respect des lois des règlements et des droits des tiers
Article 9 : information sur les restrictions d’accès aux services de communication
Article 10 : responsabilité du fournisseur d’accès et d’hébergement
Article 11 : conservation des données.
Article 12 : archivage des données
Article 13 : prix
Article 14 : paiement du prix 
Article 15: sous-traitance
Article 16 : force majeure
Article 17 : assurance
Article 18 : clause de divisibilité contractuelle
Article 19 : clause d’intégralité ou des quatre coins
Article 20 : durée du contrat – entrée en vigueur
Article 21 : résiliation 
Article 22 : litige et compétence d’attribution

Date
Signatures

Plan du mode d'emploi

Définition 

Quels sont les services que doit fournir la société de maintenance ?

Les obligations de la société de maintenance :
Respect de la loi sur la liberté de communication 
Les obligations du client
Le cahier des charges
Hébergement et réalisation de sites
Les obligations du contrat de maintenance de site web
Droit d’auteurs et propriétés incorporelles
La déclaration à la CNIL pour l’exploitation des données nominatives personnelles
La clause attributive de compétence
Forme du contrat
Textes applicables