Ce modèle de lettre de demande de dispense de préavis permet au locataire de solliciter, avec l’accord du bailleur, une réduction du préavis lorsqu’un nouveau locataire peut reprendre le logement.
Comment ça marche ?
La remise sur le préavis se calcule au prorata des jours non exécutés à compter de la relocation. L’accord du bailleur est nécessaire.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du modèle
Identité du locataire Identité du bailleur Motifs du congé Dates Formule de politesse Signature Pièce jointe
Plan du mode d'emploi
La loi applicable Durée du contrat de bail tacite reconduction Résiliation du contrat préavis Forme du congé Motifs du congé Destinataire du congé Délais ou préavis – Concernant le nouvel emploi – Concernant la mutation – Concernant la perte d’emploi – Concernant le nouvel emploi suite à la perte d’un emploi – Concernant les locataires de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile – Concernant le RSA (anciennement RMI) Loyers et charges pendant le préavis Le cas de la colocation Le concubinage Le décès et l’abandon du domicile La remise des clés et l’état des lieux Les effets du congé Restitution du dépôt de garantie Textes de loi
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Fonctionnel
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