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Bail Meublé - LOI ALUR - Contrat de location d'un Appartement meublé (Résidence principale)

Dernière mise à jour: 04/07/2014
Prix de ce modèle
20 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Le modèle que nous vous proposons ne concerne que les locations meublées constituant le domicile principal du locataire et qui sont soumises à l'article l’article L 632-1 du Code de la construction et de l’habitation (pour les locations ne constituant pas le domicile principal du locataire voir notre modèle adapté ).

 

Ce modèle est à jour DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014.



En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 9 documents :
- Un lisez moi en premier au format PDF
- Un bail type, document au format RTF, que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte (PC ou MAC) suivant vos besoins
- Un mode d'emploi pour vous aider à remplir votre bail meublé
- Les 2 textes des décrets 87-712 et 87-713 sur les travaux et charges récupérables
- Un modèle d'information écrite de catastrophes naturelles à jour de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 au format RTF
- Le même modèle d'information écrite de catastrophes naturelles au format PDF sous forme de formulaire
- Un formulaire du ministère sur l'état des risques au format PDF
- Un modèle d'inventaire au format RTF à personnaliser en fonction de votre logement

Le format PDF est lisible grâce au logiciel gratuit ACROBAT.

Ce Modèle est conforme à la législation en vigueur à sa date d'édition, il a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 11 pages (A4)
Nombre de pages du mode d'emploi : 40 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identité des parties
Loi  applicable

CONDITIONS PARTICULIERES
Désignation des biens
Destination du bail
Durée du contrat
Montant du loyer et des charges
Dépôt de garantie
Cautionnement
Information du locataire
Diagnostics techniques

CONDITIONS GENERALES
Destination des biens
Conditions financières
Etat des lieux
Dépôt de garantie
Renouvellement du bail
Résiliation du bail
Charges récupérables
Logement décent
Modification des lieux
Obligations du bailleur
Obligations du locataire
Solidarité et indivisibilité
Cautionnement
Diagnostics techniques
Tolérance
Rémunération des intermédiaires et frais
Élection de domiciles



PLAN DU GUIDE LOI ALUR & BAIL D'HABITATION :

ENCADREMENT ET PLAFONNEMENT DES LOYERS
GARANTIE UNIVERSELLE DES LOYERS
STANDARDISATION DES CONTRATS DE BAIL ET DES ETATS DES LIEUX
ETABLISSEMENT D'UNE LISTE DES PIECES PAR DECRET
CLAUSES INTERDITES
OBLIGATIONS D'INFORMATION
OBLIGATIOND DE DELIVRER UN LOGEMENT DECENT
SANCTION EN CAS D'ERREUR SUR LA SURFACE HABITABLE
HONORAIRES DE LOCATION A LA CHARGE DU BAILLEUR
RESILIATION DE PLEIN DROIT DU BAIL
L'ASSURANCE HABITATION
L'ALLOCATION LOGEMENT
LE CONGE
LES CHARGES RECUPERABLES
LA NOTION DE LOGEMENT DECENT
LA COLOCATION
LE DEPOT DE GARANTIE
L'INDEXATION DES LOYERS
LES BAUX MIXTES HABITATION COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL
ENCADREMENT DE LA LOCATION MEUBLEE A TITRE DE RESIDENCE PRINCIPALE
LA LOCATION MEUBLEE TOURISTIQUE




 

 









 

 
 
 
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