Droit Immobilier
Transaction immobilière
Refus d'une offre d'achat avec contre offre
Refus d'une offre d'achat avec contre offre
Dernière mise à jour: 27/04/2004
Prix de ce modèle
10 € TTC
hors option mise à jour
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Achat express
Conditions générales de vente
A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux VENDEURS qui ont reçu une offre d'achat pour le bien qu’ils ont mis en vente et souhaitent tout en la refusant faire une contre proposition à l’acquéreur.
Nombre de pages du modèle : 1 pages (A4)
Plan du modèle :
Identité des parties
Rappel des conditions de l'offre
Refus
Conditions de la contre offre
Signature
Partenaires :
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Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2008 -
Informations légales
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