Acceptation conditionnelle d’une offre d’achat

10,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux VENDEURS qui ont reçu une offre d’achat pour le bien qu’ils ont mis en vente et souhaitent l’accepter en formulant cependant quelques conditions supplémentaires (délai pour passer la vente, désignation du bien vendu…).

Catégorie :

Description

Une offre pour être valable, doit observer certaines règles notamment s’agissant de la description du bien, des conditions suspensives et du dépôt de garanti.

Jurimodel a prévu un mode d’emploi délivrant les principales notions à connaître avant de signer cet acte.

Cette 2ème édition est suivi des textes de loi applicables en la matière à jour au mois d’octobre 2008.

Ce modèle type conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 6 pages (A4)

Plan du modèle

Identité des parties
Rappel des conditions de l’offre
Conditions de l’acceptation
Signature

Plan du mode d'emploi

Notions sur les avants contrats en matière de vente immobilières
Différents types d’avant contrats
Définition de l’offre d’achat
L’interdiction absolue de verser un acompte sous quelque forme que ce soit
Textes de loi