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Clause de mise à disposition d’un logement : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Un logement est mis à disposition, constituant le cas échéant un avantage en nature, restitué à la fin du contrat.
Clause à insérer dans un contrat de travail ou un avenant, à adapter à la convention collective applicable.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan de la clause de mise à disposition d’un logement.
Modèle de la clause de mise à disposition d’un logement.
Logement mis à disposition
Conditions de la mise à disposition
Paiement de charges et autres frais
Assurance multirisques habitation
Conditions d’occupation
En cas de rupture du contrat de travail
Qu’est-ce qu’une clause de mise à disposition d’un logement?
En clair : Les points sensibles
Réponses aux principales questions.
1. Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, la clause relative au logement est-elle obligatoire ?
2. Le salarié qui occupe un logement fourni par l’employeur, est-il soumis à la loi sur les baux d’habitation ?
3. Que se passe – t-il en cas de rupture du contrat de travail ?
4. Que se passe-t-il si le salarié est dispensé de préavis ?
5. Que se passe-t-il s’il reste dans les lieux au-delà de la période de préavis ?
6. Quand la mise à disposition d’un logement peut-elle être considéré comme un avantage en nature ?
7. Quelles sont les conséquences de la qualification « avantage en nature » ?
8. Comment est faite l’évaluation des avantages en nature ?
9. Si le salarié paie un loyer ou une redevance à son employeur s’agira-t-il toujours d’un avantage en nature ?
10. La redevance ou le loyer peut-il être modifié unilatéralement par l’employeur ?
Textes et jurisprudence
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