Description
La loi 2008-596 portant modernisation de l’économie du 25 juin 2008 a supprimé le CNE et crée un nouveau contrat dit A OBJET DEFINI.
Ce contrat ne concerne que les Cadres et les Ingénieurs.
Il s’agit d’un nouveau contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini, et dont la durée est de minimum 18 mois et maximum 36 mois.
Jurimodel vous propose un modèle de contrat à objet défini conforme à la nouvelle réglementation.
Vous pouvez également télécharger le guide du contrat à objet défini (proposé séparément).
Ce modèle a été rigoureusement rédigé par un Avocat.
Nombre de pages du modèle : 6 pages (A4)
Il est au format rtf, et donc directement lisible quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement
