Contrat de travail à Objet Défini – Modèle de Contrat

20,00  TTC

Description

La loi 2008-596 portant modernisation de l’économie du 25 juin 2008 a supprimé le CNE et crée un nouveau contrat dit A OBJET DEFINI.

Ce contrat ne concerne que les Cadres et les Ingénieurs.

Il s’agit d’un nouveau contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini, et dont la durée est de minimum 18 mois et maximum 36 mois.

Jurimodel vous propose un modèle de contrat à objet défini conforme à la nouvelle réglementation.

Vous pouvez également télécharger le guide du contrat à objet défini (proposé séparément).

Ce modèle a été rigoureusement rédigé par un Avocat.
Nombre de pages du modèle : 6 pages (A4)
Il est au format rtf, et donc directement lisible quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement

Plan du modèle

Identité des parties
Objet du contrat
Accord collectif
Description du projet et sa durée prévisible
Définition des tâches-Fonctions
Période d’essai
Lieu de travail
Horaires de travail
Rémunération
Congés payés
Exclusivité et non concurrence
Fin du contrat