Écrit, motivé et à terme précis ; indemnité de fin de contrat de 10 % (sauf exceptions).
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du modèle
Identité des parties Article 1 : Objet du contrat Article 2 : Fonctions – attributions – coefficient – convention collective Article 3 : Durée Article 4 : Période d’essai Article 5 : Lieu de travail Article 6 : Horaires et temps de travail Article 7 : Rémunération Article 8 : Congés payés Article 9 : Exclusivité et non concurrence Article 10 : Fin du contrat Signature
Plan du mode d'emploi
Les cas de recours autorisé au CDD
La forme du contrat
Les clauses interdites
Les clauses à rédiger avec précaution
L’indemnité de fin de contrat
Le renouvellement du contrat à durée déterminée
La rupture du contrat à durée déterminée
Les textes applicables
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