A qui est destiné ce modèle ? Ce guide s'adresse aux employeurs et aux salariés cadres qui souhaitent conclure un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
L'embauche est un acte important pour l'employeur et pour le salarié.
Certaines règles doivent être impérativement respectées.
Ce guide vous aide au cours de toutes les étapes à remplir facilement cette formalité.
Il comprend l'énoncé des règles que vous devez absolument connaître avant de signer un contrat à durée indéterminée, et notamment la liste exhaustive des cas où le contrat à durée indéterminée est interdit par la loi.
Par ailleurs il vous présente l'ensemble des aides à l'embauche pour mieux vous informer sur vos droits.
Nombre de pages du modèle 30 pages (A4)
Plan du modèle :
LE RECRUTEMENT
- L'AFFICHAGE ET L'ANNONCE DE PRESSE
- LE CONTENU DE L'ANNONCE
- LE PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION
- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
- LA PROMESSE D'EMBAUCHE
LES FORMALITES
- LA DECLARATION UNIQUE D'EMBAUCHE
- DEFINITION
- LES DESTINATAIRES DES INFORMATIONS
- QUELS ELEMENTS DECLARER POUR LA DECLARATION PREALABLE A L'EMBAUCHE
- POUR L'ETABLISSEMENT
- POUR LE SALARIE
- PREUVE DE LA DECLARATION
- COMMENT FAIRE LA DECLARATION
- PAR MINITEL
- PAR MINITEL DIRECT - 3614 EMBAUCHEXX * DXX
- PAR MESSAGERIE ELECTRONIQUE NORMALISEE X400
- PAR ECRIT - (FAX OU COURRIER RECOMMANDE)
- PAR INTERNET
- LA DECLARATION NOMINATIVE PREALABLE
- LA DECLARATION MENSUELLE DES MOUVEMENTS DE MAIN D'OEUVRE
- LE REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL
L'EMBAUCHE D'UN SALARIE A L'ISSUE D'UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE
L'EMBAUCHE D'UN PREMIER SALARIE
- CHAMP D'APPLICATION
- LES EMPLOYEURS CONCERNES
- SI VOUS EMBAUCHEZ AVANT LE 1ER JANVIER 2002 UN PREMIER SALARIE
- LES FORMALITES
LES AIDES A L'EMBAUCHE
- CONTRAT INITIATIVE EMPLOI
- QUI EST CONCERNE ?
- POUR LES EMPLOYEURS
- POUR LES SALARIES
- LES COTISATIONS EXONEREES
- QUELLE DUREE D'EXONERATION ?
- QUEL QUE SOIT LE CONTRAT
- QUELLES FORMALITES ?
- OU S'ADRESSER ?
- LA DEMANDE
- LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE
- CHAMP D'APPLICATION
- QUEL CONTRAT
- QUELLES FORMALITES
- QUELLES EXONERATIONS
-LE CONTRAT D'ORIENTATION
- QUELLES CONDITIONS ?
- BENEFICIAIRES
- LES EMPLOYEURS CONCERNES
.
- LA NATURE DU CONTRAT
- QUELLES EXONERATIONS ?
L'EXONERATION PORTE SUR LA TOTALITE DES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE.
- LE CONTRAT DE QUALIFICATION
- CHAMP D'APPLICATION
- LES EMPLOYEURS CONCERNES
- BENEFICIAIRES
- LA NATURE DU CONTRAT
- QUELLES AIDES ?
- L'AIDE DE L'ETAT (LA DUREE DU CONTRAT EST SUPERIEURE A 18 MOIS.
- LES COTISATIONS EXONEREES
- LE CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE C.E.S.
- QUELLES CONDITIONS ?
- LES EMPLOYEURS CONCERNES
- BENEFICIAIRES
- LA NATURE DU CONTRAT
- QUELLES AIDES ?
- L'AIDE DE L'ETAT
- LES COTISATIONS EXONEREES
- LE CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE C.E.C..
- CHAMP D'APPLICATION
- LES EMPLOYEURS CONCERNES
- LE PUBLIC CONCERNE
- LA NATURE ET LA DUREE DU CONTRAT
- LE CONTRAT A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL EST A DUREE INDETERMINEE OU DETERMINEE, POUR UNE DUREE INITIALE DE 12 MOIS.
- IL EST RENOUVELABLE CHAQUE ANNEE PAR VOIE D'AVENANT DANS LA LIMITE DE 60 MOIS MAXIMUM.
- L'AIDE DE L'ETAT
- LE CONTRAT EMPLOI-JEUNES
- QUELLES CONDITIONS ?
- EMPLOYEUR
- SALARIES CONCERNES
- ACTIVITES CONCERNEES
- CONTRAT DE TRAVAIL ET REMUNERATION
- QUELLE AIDE ?
- AIDE
- DUREE
- NON CUMUL
4- QUELLES FORMALITES ?
- OU S'ADRESSER ?
- LA DEMANDE
- L'URSSAF
- L'AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS D'ENTREPRISES A.C.C.R.E.
- BENEFICIAIRES
- LES FORMALITES
- LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- L'EXONERATION DES COTISATIONS
- LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
- CHAMP D'APPLICATION
- LA NATURE DU CONTRAT
- L'ABATTEMENT DE 30 %
- LES COTISATIONS RESTANT DUES EN TOTALITE
- LES POSSIBILITES DE CUMUL
- REDUCTION DEGRESSIVE DES CHARGES PATRONALES SUR LES BAS SALAIRES
- CHAMP D'APPLICATION
- LES EMPLOYEURS CONCERNES
- LES SALARIES CONCERNES
- LES MODALITES DE CALCUL DE LA REDUCTION (R)
- CAS GENERAL
- CAS PARTICULIERS
- LES REGLES DE CUMUL
- ALLEGEMENT DE LA COTISATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES
- CHAMP D'APPLICATION
- LES EMPLOYEURS CONCERNES.
- LES EMPLOYES CONCERNES
- COMMENT OPTER ?
- PRINCIPE DE LA MESURE
- COMPARAISON AVEC LA REDUCTION DES CHARGES SUR LES BAS SALAIRES POUR UN SALARIE A TEMPS PARTIEL
- POUR EN SAVOIR PLUS
- EXONERATION "ZONES FRANCHES URBAINES"
- QUI EST CONCERNE ?
- LES ENTREPRISES
- LES SALARIES
- LES EXONERATIONS
- CAS DES ENTREPRISES DEJA IMPLANTEES DANS UNE ZONE FRANCHEURBAINE, EN METROPOLE AU 1ER JANVIER 1997
- CAS DES ENTREPRISES QUI S'IMPLANTENT OU SE CREENT EN ZONE FRANCHE URBAINE POSTERIEUREMENT AU 1ER JANVIER 1997
SOUS RESERVE QUE LES CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION DU DISPOSITIF SOIENT SATISFAITES (CF.I),
- OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
- L'EMBAUCHE OU L'EMPLOI D'UN CINQUIEME DE RESIDENTS
- PRINCIPE DE NON CUMUL
- DATE D' EFFET ET DUREE
- FORMALITES
- COMMENT DECLARER ?
- 35 HEURES - LOI N° 2000-37 DU 19 JANVIER 2000 (2EME LOI)
- LOI DU 13 JUIN 1997 (1ERE LOI)
- CONDITIONS D'APPLICATION
- EMPLOYEURS CONCERNES
- EMPLOYEURS EXCLUS
- SALARIES CONCERNES
- ACCORD COLLECTIF
- DUREE COLLECTIVE DU TRAVAIL
- ENGAGEMENTS EN TERMES D'EMPLOIS
- NATURE DE L'ALLÉGEMENT
- MODALITÉS DE CALCUL
- CAS GENERAL
- MAJORATIONS DE L'ALLEGEMENT
- CUMUL
- SALARIES A TEMPS INCOMPLET
- ENTREPRISES A MOINS DE 32 HEURES
- ABATTEMENT TEMPS PARTIEL
- ENTREPRISES ADHERENTES A UNE CAISSE DE CONGES PAYES
