Description
Cette quatrième édition du guide du bail commercial vous permettra de trouver tous les renseignements dont vous aurez besoin pour signer votre bail commercial.
Ce guide vous procurera des renseignements fiables et faciles à consulter.
Le régime des baux commerciaux a été modifié par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.
Il est à jour de la loi du :
– 4 août 2008 n°776-2008 dite loi LME (loi de modernisation de l’économie) sur le nouvel indice les loyers commerciaux, l’ouverture du bail commercial aux professions libérales, et l’assouplissement des baux précaires,
– 30 juillet 2003 en vigueur depuis le 1er juin 2006 sur les risques naturels et technologiques. Il contient tous les formulaires relatifs à cette nouvelle obligation d’information pesant sur le bailleur.(Pour plus de détails sur ce point vous pouvez télécharger notre guide sur l’obligation d’information du bailleur sur l’état des risques technologiques et naturels- ce guide est vendu séparément).
Ce guide est conforme à la législation en vigueur, il a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format PDF lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac (Au moyen du logiciel gratuit ACROBAT).Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue ou par chèque.
Nombre de pages du modèle : 15 pages (A4)
