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Régularisation de charges par le propriétaire (Débit)

Les lettres types du Propriétaire : Télécharger sur Jurimodel la demande à votre locataire de régularisation de charges


Le locataire doit payer ses charges de location et son loyer. Une régularisation des charges  par le propriétaire est faite à la fin de l'année de location et il faut réclamer ou restituer les charges au locataire. Ainsi, il doit donc y avoir un compte de régularisation en fin d'année. Le bailleur additionne toutes les charges dues (consommations d'eau, d'électricité, charges de copropriété récupérables..), il soustrait les provisions payées et dresse un compte, le locataire se trouve donc créditeur ou débiteur suivant le cas.

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Charges - Régularisation de charges par le propriétaire (Débit)
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