Pack Constitution EURL à un Euro

Description

Pack Constitution d’une EURL à capital symbolique

Ce pack réunit tous les documents pour constituer une EURL au capital symbolique (à partir de 1 €). Le pack réunit tous les documents pour constituer la société : guide des formalités, statuts, procès-verbal de constitution, notification au conjoint commun en biens, avis de publicité légale, déclaration de non-condamnation du gérant, procuration d’immatriculation et demande de recherche d’antériorité à l’INPI.

À jour de la loi

À jour du guichet unique électronique de l’INPI (formalites.entreprises.gouv.fr), qui centralise toutes les formalités de création depuis 2023, du dépôt du capital (banque ou notaire) et de la déclaration des bénéficiaires effectifs.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.