15,00 € TTC
Rupture du contrat suite au congé pour création d’entreprise : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce modèle acte le choix de ne pas réintégrer l’entreprise après le congé.
Rupture à l’issue du congé, avec dispense éventuelle de préavis.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Identité des parties
Recommandations
Objet du courrier
Demande de rupture du contrat
Formule de politesse
Signature
Les conditions d’obtention du congé
La demande de congé
Les obligations du salarié pendant le congé
La durée et la demande de renouvellement de congé
Les motifs de refus de la demande de congé pour création d’entreprise
Le cumul du congé création d’entreprise avec d’autres congés
Le statut du salarié en congé création d’entreprise
La suspension du contrat de travail durant le congé
La protection sociale du salarié pendant le congé
La protection sociale du salarié à l’issu du congé
La fin du congé
EXTRAITS DU CODE DU TRAVAIL
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Avis
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