Lettre de demande de reprise d’activité suite à Congé pour création d’entreprise

15,00  TTC

Reprise d’activité suite au congé pour création d’entreprise : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.

Révisé le 19 août 2026

UGS : tr-lt-cce-ldra Catégorie :

Description

Aperçu du modèle

Reprise d’activité suite au congé pour création d’entreprise

Ce modèle demande la reprise du travail à l’issue du congé.

À jour de la loi

Retour au précédent emploi ou à un emploi similaire.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Plan du modèle

Identité des parties
Recommandations
Objet du courrier
Demande de reprise d’activité
Formule de politesse
Signature

Plan du mode d'emploi

Les conditions d’obtention du congé
La demande de congé
Les obligations du salarié pendant le congé
La durée et la demande de renouvellement de congé 
Les motifs de refus de la demande de congé pour création d’entreprise
Le cumul du congé création d’entreprise avec d’autres congés
Le statut du salarié en congé création d’entreprise
La suspension du contrat de travail durant le congé
La protection sociale du salarié pendant le congé
La protection sociale du salarié à l’issu du congé
La fin du congé
EXTRAITS DU CODE DU TRAVAIL

Avis

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