5,00 € TTC
Clause de véhicule personnel à usage professionnel : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Le salarié utilise son véhicule pour le service, avec remboursement des frais et assurance adaptée.
Clause à insérer dans un contrat de travail ou un avenant, à adapter à la convention collective applicable.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan de la clause
Conditions d’utilisation
Variantes
1 – Qu’appelle-t-on frais professionnels ?
2 – Quelles sont les conséquences de la qualification au titre des frais professionnels ?
3 – Comment le salarié qui utilise son propre véhicule à des fins professionnelles peut-il être dédommagé de ses frais ?
4 – Lorsque le salarié effectue des déplacements professionnels avec son véhicule personnel doit-il prendre une assurance particulière ?
Textes de loi
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Avis
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